Permis de construire n° PC 02141415B0001 à Mimeure

Permis de construire

N° PC 02141415B0001

Ville de Mimeure · 21230

Bénéficiaire

COMMUNE DE MIMEURE

Adresse du terrain

4 PL DE LA MAIRIE MIMEURE 21230

Date d'autorisation

16/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 115

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

78 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Mimeure Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation16/11/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MIMEURE

SIRET21210414500017

SIREN212104145

Code postal21230

LocalitéMIMEURE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMimeure (21414)

Code postal21230

Adresse4 PL DE LA MAIRIE MIMEURE 21230

ParcellesC 115

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant15 m²

Surface locaux créée78 m²

Surface publique avant15 m²

Surface publique créée78 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.