Déclaration préalable de travaux n° DP 0914051710036 à Milly-la-Forêt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0914051710036

Ville de Milly-la-Forêt · 91490

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 VALLEES

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

07/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation07/07/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 VALLEES

SIRET24910015700026

SIREN249100157

Code postal91490

LocalitéMILLY-LA-FORET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneMilly-la-Forêt (91405)

Code postal91490

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.