Déclaration préalable de travaux
N° DP 0914051710026
Ville de Milly-la-Forêt · 91490
Bénéficiaire
SCI TOCE
Adresse du terrain
16 RUE FARNAULT MILLY-LA-FORET 91490
Date d'autorisation
15/06/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 270
Superficie du terrain
598 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation15/06/2017

👤Demandeur

DénominationSCI TOCE
SIRET53738684900013
SIREN537386849
Code postal77590
LocalitéBOIS-LE-ROI
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementEssonne (91)
CommuneMilly-la-Forêt (91405)
Code postal91490
Adresse16 RUE FARNAULT MILLY-LA-FORET 91490
ParcellesAI 270
Superficie terrain598 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.