Permis d'aménager
N° PA 0691332400004
Ville de Millery · 69390
Bénéficiaire
COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON
Adresse du terrain
Date d'autorisation
21/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation21/11/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON
SIRET24690075700039
SIREN246900757
Code postal69530
LocalitéBRIGNAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneMillery (69133)
Code postal69390
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.