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Permis de construire
N° PC 02141315M0003
Ville de Millery · 21140
Bénéficiaire
SCI DES MONTS LIBEAUX
Adresse du terrain
VOIE COMMUNALE N 13 MILLERY 21140
Date d'autorisation
28/10/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 379 · ZM 378
Superficie du terrain
2165 m²
Logements créés
8
Surface habitable créée
497 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation28/10/2015
Ouverture du chantier05/09/2017

👤Demandeur

DénominationSCI DES MONTS LIBEAUX
SIRET81068943000017
SIREN810689430
Code postal21140
LocalitéMILLERY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMillery (21413)
Code postal21140
AdresseVOIE COMMUNALE N 13 MILLERY 21140
ParcellesZM 379 · ZM 378
Superficie terrain2165 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8
dont individuels8
Logements 2 pièces4
Logements 3 pièces4
Surface habitable créée497 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.