Permis d'aménager
N° PA 02141322M0001
Ville de Millery · 21140
Bénéficiaire
MOTO CROSS DU TELEGRAPHE
Adresse du terrain
MONTAGNE CROIX JEAN CHEVIGNY MILLERY 21140
Date d'autorisation
15/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 24
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation15/06/2022

👤Demandeur

DénominationMOTO CROSS DU TELEGRAPHE
SIRET79064771300011
SIREN790647713
Code postal21500
LocalitéVILLAINES-LES-PREVOTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMillery (21413)
Code postal21140
AdresseMONTAGNE CROIX JEAN CHEVIGNY MILLERY 21140
ParcellesZK 24
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.