Déclaration préalable de travaux
N° DP 06610823C0065
Ville de Millas · 66170
Bénéficiaire
LES FONTAINES
Adresse du terrain
LOS ESCLOUSES MILLAS 66170
Date d'autorisation
28/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 19
Superficie du terrain
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation28/09/2023

👤Demandeur

DénominationLES FONTAINES
SIRET47768061500028
SIREN477680615
Code postal66170
LocalitéMILLAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneMillas (66108)
Code postal66170
AdresseLOS ESCLOUSES MILLAS 66170
ParcellesAW 19
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface agricole créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.