Déclaration préalable de travaux n° DP 06610821C0038 à Millas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06610821C0038

Ville de Millas · 66170

Bénéficiaire

SCI SANSE

Adresse du terrain

1 RUE DE LA FONTAINE MILLAS 66170

Date d'autorisation

26/11/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 105

Superficie du terrain

89 m²

Surface locaux créée

68 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation26/11/2021

Ouverture du chantier26/03/2022

Achèvement des travaux14/11/2022

👤Demandeur

DénominationSCI SANSE

SIRET75245244100013

SIREN752452441

Code postal66170

LocalitéMILLAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneMillas (66108)

Code postal66170

Adresse1 RUE DE LA FONTAINE MILLAS 66170

ParcellesAR 105

Superficie terrain89 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée68 m²

Surface commerce créée68 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.