Permis de démolir n° PD 06610813C0001 à Millas

Permis de démolir

N° PD 06610813C0001

Ville de Millas · 66170

Bénéficiaire

PYRENEES ORIENTALES AMENAGEMENT

Adresse du terrain

IMP DU CAPITOUL MILLAS 66170

Date d'autorisation

06/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 1

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation06/09/2013

👤Demandeur

DénominationPYRENEES ORIENTALES AMENAGEMENT

SIRET52446234800029

SIREN524462348

Code postal66350

LocalitéTOULOUGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneMillas (66108)

Code postal66170

AdresseIMP DU CAPITOUL MILLAS 66170

ParcellesBC 1

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.