Déclaration préalable de travaux n° DP 06610817C0036 à Millas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06610817C0036

Ville de Millas · 66170

Bénéficiaire

SCI RSM

Adresse du terrain

61 AV JEAN JAURES MILLAS 66170

Date d'autorisation

12/01/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 1

Superficie du terrain

65 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation12/01/2018

👤Demandeur

DénominationSCI RSM

SIRET42366263400017

SIREN423662634

Code postal66170

LocalitéMILLAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneMillas (66108)

Code postal66170

Adresse61 AV JEAN JAURES MILLAS 66170

ParcellesAS 1

Superficie terrain65 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant38 m²

Surface habitable issue de transfo38 m²

Surface habitable transformée38 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.