Permis de construire n° PC 05940212A0009 à Millam

Permis de construire

N° PC 05940212A0009

Ville de Millam · 59143

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

426 RUE DE L GLISE MILLAM 59143

Date d'autorisation

14/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 714 · A 1138 · A 1305

Superficie du terrain

29037 m²

Surface locaux créée

23 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation14/06/2013

👤Demandeur

Code postal59143

LocalitéMILLAM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneMillam (59402)

Code postal59143

Adresse426 RUE DE L GLISE MILLAM 59143

ParcellesA 714 · A 1138 · A 1305

Superficie terrain29037 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée23 m²

Surface publique créée23 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.