Déclaration préalable de travaux n° DP 08615917E0003 à Millac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08615917E0003

Ville de Millac · 86150

Bénéficiaire

COMMUNE DE MILLAC

Adresse du terrain

RUE BAPTISTE TOUSSAINT MILLAC 86150

Date d'autorisation

05/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

I 517

Superficie du terrain

84 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation05/09/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MILLAC

SIRET21860159900010

SIREN218601599

Code postal86150

LocalitéMILLAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementVienne (86)

CommuneMillac (86159)

Code postal86150

AdresseRUE BAPTISTE TOUSSAINT MILLAC 86150

ParcellesI 517

Superficie terrain84 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.