Permis de construire n° PC 03016914N0026 à Milhaud

Permis de construire

N° PC 03016914N0026

Ville de Milhaud · 30540

Bénéficiaire

SARL LES TOITS DE FRANCE

Adresse du terrain

CHEM DU CREUX MILHAUD 30540

Date d'autorisation

11/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 163

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

1149 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation11/03/2015

👤Demandeur

DénominationSARL LES TOITS DE FRANCE

SIRET32969022600041

SIREN329690226

Code postal30000

LocalitéNAÃÂMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneMilhaud (30169)

Code postal30540

AdresseCHEM DU CREUX MILHAUD 30540

ParcellesAV 163

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)13

dont individuels13

Logements 4 pièces13

Surface habitable créée1149 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.