Déclaration préalable de travaux n° DP 03016919N0010 à Milhaud

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03016919N0010

Ville de Milhaud · 30540

Bénéficiaire

COMMUNE DE MILHAUD

Adresse du terrain

40 RUE DE L ARAMON MILHAUD 30540

Date d'autorisation

02/05/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 79

Superficie du terrain

241 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation02/05/2019

Ouverture du chantier02/10/2019

Achèvement des travaux27/07/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MILHAUD

SIRET21300169600011

SIREN213001696

Code postal30540

LocalitéMILHAUD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneMilhaud (30169)

Code postal30540

Adresse40 RUE DE L ARAMON MILHAUD 30540

ParcellesAX 79

Superficie terrain241 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.