Permis d'aménager
N° PA 03134219Y0001
Ville de Milhas · 31160
Bénéficiaire
COMMUNE DE MILHAS
Adresse du terrain
TOURNE MILHAS 31160
Date d'autorisation
25/02/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 772
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation25/02/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MILHAS
SIRET21310342700018
SIREN213103427
Code postal31160
LocalitéMILHAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMilhas (31342)
Code postal31160
AdresseTOURNE MILHAS 31160
ParcellesA 772
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.