Déclaration préalable de travaux n° DP 04619416B0018 à Milhac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04619416B0018

Ville de Milhac · 46300

Bénéficiaire

COMMUNE DE MILHAC

Adresse du terrain

PLACE DE LA MAIRIE MILHAC 46300

Date d'autorisation

05/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 51

Superficie du terrain

765 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation05/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MILHAC

SIRET21460194000015

SIREN214601940

Code postal46300

LocalitéMILHAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneMilhac (46194)

Code postal46300

AdressePLACE DE LA MAIRIE MILHAC 46300

ParcellesA 51

Superficie terrain765 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.