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Permis de démolir
N° PD 00124715B0001
Ville de Mijoux · 01170
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX
Adresse du terrain
LA GREFFIERE COL DE LA FAUCILLE MIJOUX 01410
Date d'autorisation
19/05/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 340 · A 338 · A 125
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation19/05/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX
SIRET24010075000126
SIREN240100750
Code postal01170
LocalitéGEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMijoux (01247)
Code postal01170
AdresseLA GREFFIERE COL DE LA FAUCILLE MIJOUX 01410
ParcellesA 340 · A 338 · A 125
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.