Permis d'aménager n° PA 00124714B0001 à Mijoux

Permis d'aménager

N° PA 00124714B0001

Ville de Mijoux · 01170

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX

Adresse du terrain

COL DE LA FAUCILLE MIJOUX 01410

Date d'autorisation

12/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 31 · B 29 · B 27

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt12/08/2015

Date d'autorisation12/08/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX

SIRET24010075000126

SIREN240100750

Code postal01170

LocalitéGEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneMijoux (01247)

Code postal01170

AdresseCOL DE LA FAUCILLE MIJOUX 01410

ParcellesB 31 · B 29 · B 27

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.