Déclaration préalable de travaux
N° DP 0091931600003
Ville de Mijanès · 09460
Bénéficiaire
COMMUNE DE MIJANES
Adresse du terrain
RD25 PAILHERES MIJANES 09460
Date d'autorisation
13/08/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 3918 · A 3915 · A 3917
Superficie du terrain
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation13/08/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MIJANES
SIRET21090193000011
SIREN210901930
Code postal09460
LocalitéMIJANES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneMijanès (09193)
Code postal09460
AdresseRD25 PAILHERES MIJANES 09460
ParcellesA 3918 · A 3915 · A 3917
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant50 m²
Surface locaux créée4 m²
Surface agricole avant50 m²
Surface agricole créée4 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.