Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA CLAIVE
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA CLAIVE
Numéro de SIRET du demandeur : 53907319700011
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Claive
Lieu-dit du demandeur : FROIDEFONTAINE
Code postal du demandeur : 39250
Localité du demandeur : MIGNOVILLARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA FLANDILLE
Code postal du terrain : 39250
Localité du terrain : MIGNOVILLARD
Section cadastrale 1 : 41ZW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 14653
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1500
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 861
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre