Permis de construire de la ville de Mignovillard

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : Mignovillard
Code postal : 39250
Code INSEE de la commune : 39331

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03933123C0002
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	16/06/2023
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2023

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 39250 MIGNOVILLARD
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 16 RUE XAVIER JOLICLERC MIGNOVILLARD 39250
Parcelle(s) concernée(s) : ZT10 ZT91 ZT92
Superficie du terrain : 3238m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 136m2
Surface de plancher nouvelle construite : 122m2