Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : Mignovillard
Code postal : 39250
Code INSEE de la commune : 39331

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03933121C0006
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 28/09/2021
Date d'ouverture de chantier : 15/11/2021
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2021

Informations sur le demandeur

Catégorie : Communes, EPIC, syndicats de communes


Code postal : 39250 MIGNOVILLARD
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : LE VILLAGE MIGNOVILLARD 39250
Parcelle(s) concernée(s) : AB432 AB87
Superficie du terrain : 2510m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : res pour personnes âgées
Nombre total de logements créés : 8
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 546m2
Surface de plancher nouvelle construite : 624m2