Permis de construire de la ville de Mignovillard

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : Mignovillard
Code postal : 39250
Code INSEE de la commune : 39331

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03933116J0001
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	17/03/2016
Date d'ouverture de chantier :	21/03/2017
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2016

Informations sur le demandeur

Catégorie : Organismes HLM
Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA

Code postal : 39570 MONTMOROT
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : Rue des Droseras MIGNOVILLARD 39250
Parcelle(s) concernée(s) : ZK167 ZK168
Superficie du terrain : 0m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 4
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 328m2