Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC MIVELLE
Libellé de la voie du demandeur : La Grange des Pres
Code postal du demandeur : 39250
Localité du demandeur : MIGNOVILLARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Pature des Folards
Code postal du terrain : 39250
Localité du terrain : MIGNOVILLARD
Section cadastrale 1 : 222F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6427
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1206
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 593
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-06
France Cadastre