Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI GFT
Numéro de SIRET du demandeur : 53308858900015
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE NOZEROY
Code postal du demandeur : 39250
Localité du demandeur : Mignovillard
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE NOZEROY
Code postal du terrain : 39250
Localité du terrain : Mignovillard
Section cadastrale 1 : 123ZV
Section cadastrale 2 : 122ZV
Section cadastrale 3 : 117ZV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2990
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 512
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 641
Surface ' Artisanat ' démolie : 274
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-20
France Cadastre