Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : C C PLATEAU DE NOZEROY
Numéro de SIRET du demandeur : 24390111300015
Libellé de la voie du demandeur : MAISON DES ANNONCIADES
Code postal du demandeur : 39250
Localité du demandeur : Nozeroy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU PROCESSIONNAL
Lieu-dit du terrain : FIN MUZY
Code postal du terrain : 39250
Localité du terrain : Mignovillard
Section cadastrale 1 : 1AB
Section cadastrale 2 : 14AB
Section cadastrale 3 : 13AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13362
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1285
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 609
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-20
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