Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS SCIERIE CHAUVIN FRERES
Numéro de SIRET du demandeur : 62658002100014
Libellé de la voie du demandeur : Route de Frasne
Lieu-dit du demandeur : Lieu-dit "Les Herses"
Code postal du demandeur : 39250
Localité du demandeur : MIGNOVILLARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lieu-dit "Les Herses"
Code postal du terrain : 39250
Localité du terrain : MIGNOVILLARD
Section cadastrale 1 : 100ZC
Section cadastrale 2 : 101ZC
Section cadastrale 3 : 102ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 181407
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 7904
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 711
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
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