Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS AGS
Numéro de SIRET du demandeur : 81206692600013
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Rue Claude Chappe
Code postal du demandeur : 25300
Localité du demandeur : PONTARLIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Processional
Code postal du terrain : 39250
Localité du terrain : MIGNOVILLARD
Section cadastrale 1 : 196ZK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1095
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 256
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre