Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH DU JURA
Numéro de SIRET du demandeur : 35069694400031
Numéro de voie du demandeur : 7 E
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : LEON ET CECILE MATHY
Code postal du demandeur : 39570
Localité du demandeur : Montmorot
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES DROSERAS
Code postal du terrain : 39250
Localité du terrain : Mignovillard
Section cadastrale 1 : 168ZK
Section cadastrale 2 : 167ZK
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1354
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-03-17
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-21
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 328
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre