Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU LANCIER
Numéro de SIRET du demandeur : 39861614400018
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Abeilles
Lieu-dit du demandeur : Petit Villard
Code postal du demandeur : 39250
Localité du demandeur : MIGNOVILLARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AU RONDEAU
Code postal du terrain : 39250
Localité du terrain : MIGNOVILLARD
Section cadastrale 1 : 36ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11430
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 450
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
France Cadastre