Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC CARREZ
Numéro de SIRET du demandeur : 52082409500019
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Mouthe
Code postal du demandeur : 39250
Localité du demandeur : MIGNOVILLARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHAMPS BILLET
Code postal du terrain : 39250
Localité du terrain : MIGNOVILLARD
Section cadastrale 1 : 169ZI
Section cadastrale 2 : 292ZI
Section cadastrale 3 : 30ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16213
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 592
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 300
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-08
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