Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCIERIE CHAUVIN FRERES
Numéro de SIRET du demandeur : 62658002100014
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Frasne
Code postal du demandeur : 39250
Localité du demandeur : MIGNOVILLARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SUR LE NORD
Code postal du terrain : 39250
Localité du terrain : MIGNOVILLARD
Section cadastrale 1 : 304AB
Section cadastrale 2 : 443AB
Section cadastrale 3 : 157ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 50299
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 411
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 4036
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 411
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-04
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