Permis de construire n° PC 0282531300014 à Mignières

Permis de construire

N° PC 0282531300014

Ville de Mignières · 28630

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT LES VERGERS II - LOT N 11 MIGNIAÃÂAÃÂšRES 28630

Date d'autorisation

20/09/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 485

Superficie du terrain

444 m²

Logements créés

Surface habitable créée

83 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation20/09/2013

👤Demandeur

Code postal28360

LocalitéDAMMARIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneMignières (28253)

Code postal28630

AdresseLOTISSEMENT LES VERGERS II - LOT N 11 MIGNIAÃÂAÃÂšRES 28630

ParcellesZB 485

Superficie terrain444 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée83 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.