Permis d'aménager
N° PA 0282532100001
Ville de Mignières · 28630
Bénéficiaire
COMMUNE DE MIGNIERES
Adresse du terrain
RUE DU CHATEAU D'EAU MIGNIERES 28630
Date d'autorisation
09/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZY 3
Superficie du terrain
5635 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation09/06/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MIGNIERES
SIRET21280253200052
SIREN212802532
Code postal28630
LocalitéMIGNIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementEure et Loir (28)
CommuneMignières (28253)
Code postal28630
AdresseRUE DU CHATEAU D'EAU MIGNIERES 28630
ParcellesZY 3
Superficie terrain5635 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.