Déclaration préalable de travaux
N° DP 0282531600007
Ville de Mignières · 28630
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE DU MOULIN MIGNIERES
Date d'autorisation
08/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 13 · AB 14 · AB 16
Superficie du terrain
199096 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation08/06/2016

👤Demandeur

Code postal28630
LocalitéMIGNIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementEure et Loir (28)
CommuneMignières (28253)
Code postal28630
Adresse6 RUE DU MOULIN MIGNIERES
ParcellesAB 13 · AB 14 · AB 16
Superficie terrain199096 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface commerce créée18 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.