Permis de construire
N° PC 0282532400003
Ville de Mignières · 28630
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE
Adresse du terrain
3 ROUTE DE SPOIR MIGNIERES 28630
Date d'autorisation
29/05/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YA 22
Superficie du terrain
Surface locaux créée
118 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation29/05/2024
Ouverture du chantier17/02/2025
Achèvement des travaux15/09/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE
SIRET20003318100021
SIREN200033181
Code postal28000
LocalitéCHARTRES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementEure et Loir (28)
CommuneMignières (28253)
Code postal28630
Adresse3 ROUTE DE SPOIR MIGNIERES 28630
ParcellesYA 22
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée118 m²
Surface publique créée118 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.