Permis de construire n° PC 05436821L0002 à Mignéville

Permis de construire

N° PC 05436821L0002

Ville de Mignéville · 54540

Bénéficiaire

SCEA DU HAUT DE LA VIGNE

Adresse du terrain

CHEM DE VAXAINVILLE MIGNEVILLE 54540

Date d'autorisation

17/06/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 95 · ZD 94 · ZD 71

Superficie du terrain

166040 m²

Surface locaux créée

174 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation17/06/2021

👤Demandeur

DénominationSCEA DU HAUT DE LA VIGNE

SIRET32436982600023

SIREN324369826

Code postal54540

LocalitéMIGNEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneMignéville (54368)

Code postal54540

AdresseCHEM DE VAXAINVILLE MIGNEVILLE 54540

ParcellesZD 95 · ZD 94 · ZD 71

Superficie terrain166040 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant661 m²

Surface locaux créée174 m²

Surface agricole avant661 m²

Surface agricole créée174 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.