Permis de construire
N° PC 05436815L0001
Ville de Mignéville · 54540
Bénéficiaire
EARL DES BRIMBELLES
Adresse du terrain
LA BORDE MIGNEVILLE 54540
Date d'autorisation
17/04/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 85 · ZC 84
Superficie du terrain
18642 m²
Surface locaux créée
130 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation17/04/2015
Ouverture du chantier08/06/2015
Achèvement des travaux20/07/2016

👤Demandeur

DénominationEARL DES BRIMBELLES
SIRET42932969100019
SIREN429329691
Code postal54540
LocalitéMIGNEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneMignéville (54368)
Code postal54540
AdresseLA BORDE MIGNEVILLE 54540
ParcellesZC 85 · ZC 84
Superficie terrain18642 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1159 m²
Surface locaux créée130 m²
Surface agricole avant1159 m²
Surface agricole créée130 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.