Permis de construire
N° PC 05436814L0001
Ville de Mignéville · 54540
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA BORDE MIGNEVILLE 54540
Date d'autorisation
26/09/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 84 · ZC 14
Superficie du terrain
17727 m²
Surface locaux créée
90 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation26/09/2014
Ouverture du chantier01/01/2015

👤Demandeur

Code postal54540
LocalitéMIGNEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneMignéville (54368)
Code postal54540
AdresseLA BORDE MIGNEVILLE 54540
ParcellesZC 84 · ZC 14
Superficie terrain17727 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1069 m²
Surface locaux créée90 m²
Surface agricole avant1069 m²
Surface agricole créée90 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.