Permis de construire
N° PC 05436814L0002
Ville de Mignéville · 54540
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA PISCINE MIGNEVILLE 54540
Date d'autorisation
21/11/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 168
Superficie du terrain
1324 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
132 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt08/11/2017
Date d'autorisation21/11/2014

👤Demandeur

Code postal54220
LocalitéMALZEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneMignéville (54368)
Code postal54540
AdresseRUE DE LA PISCINE MIGNEVILLE 54540
ParcellesAA 168
Superficie terrain1324 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée132 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.