Déclaration préalable de travaux
N° DP 03612421S0004
Ville de Migné · 36800
Bénéficiaire
COMMUNE DE MIGNE
Adresse du terrain
12BIS RUE DES DAMES MIGNE 36800
Date d'autorisation
04/03/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E0 383
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation04/03/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MIGNE
SIRET21360124800015
SIREN213601248
Code postal36800
LocalitéMIGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementIndre (36)
CommuneMigné (36124)
Code postal36800
Adresse12BIS RUE DES DAMES MIGNE 36800
ParcellesE0 383
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.