Déclaration préalable de travaux n° DP 07034714E0006 à Mignavillers

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07034714E0006

Ville de Mignavillers · 70400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE VACHERESSE MIGNAVILLERS 70400

Date d'autorisation

13/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 21

Superficie du terrain

16420 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation13/11/2014

👤Demandeur

Code postal70400

LocalitéMIGNAVILLERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMignavillers (70347)

Code postal70400

AdresseRUE DE VACHERESSE MIGNAVILLERS 70400

ParcellesZB 21

Superficie terrain16420 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface agricole créée13 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.