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Permis de construire
N° PC 07034724E0003
Ville de Mignavillers · 70400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE BREULOT MOULIN DU HAUT MIGNAVILLERS 70400
Date d'autorisation
16/12/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 134
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
59 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation16/12/2024
Ouverture du chantier03/02/2025
Achèvement des travaux15/10/2025

👤Demandeur

Code postal70400
LocalitéMIGNAVILLERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMignavillers (70347)
Code postal70400
AdresseRUE DE BREULOT MOULIN DU HAUT MIGNAVILLERS 70400
ParcellesZD 134
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée59 m²
Surface habitable issue de transfo88 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.