Permis de construire n° PC 07034716E0004 à Mignavillers

Permis de construire

N° PC 07034716E0004

Ville de Mignavillers · 70400

Bénéficiaire

COMMUNE DE MIGNAVILLERS

Adresse du terrain

4 PL DE LA MAIRIE MIGNAVILLERS 70400

Date d'autorisation

26/01/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1088

Superficie du terrain

5145 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation26/01/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MIGNAVILLERS

SIRET21700347400012

SIREN217003474

Code postal70400

LocalitéMIGNAVILLERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMignavillers (70347)

Code postal70400

Adresse4 PL DE LA MAIRIE MIGNAVILLERS 70400

ParcellesA 1088

Superficie terrain5145 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 4 pièces2

Surface habitable avant112 m²

Surface habitable issue de transfo74 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.