Permis de construire
N° PC 07034715E0001
Ville de Mignavillers · 70400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
GRANDE RUE MIGNAVILLERS 70400
Date d'autorisation
12/03/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 26 · ZD 25 · A 2303
Superficie du terrain
7550 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
98 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation12/03/2015
Ouverture du chantier15/03/2017
Achèvement des travaux15/09/2017

👤Demandeur

Code postal70400
LocalitéMIGNAVILLERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMignavillers (70347)
Code postal70400
AdresseGRANDE RUE MIGNAVILLERS 70400
ParcellesZD 26 · ZD 25 · A 2303
Superficie terrain7550 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée98 m²
Surface habitable issue de transfo44 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.