Permis de construire n° PC 07034715E0001 à Mignavillers

Permis de construire

N° PC 07034715E0001

Ville de Mignavillers · 70400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

GRANDE RUE MIGNAVILLERS 70400

Date d'autorisation

12/03/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 26 · ZD 25 · A 2303

Superficie du terrain

7550 m²

Logements créés

Surface habitable créée

98 m²

← Toutes les autorisations à Mignavillers Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation12/03/2015

Ouverture du chantier15/03/2017

Achèvement des travaux15/09/2017

👤Demandeur

Code postal70400

LocalitéMIGNAVILLERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMignavillers (70347)

Code postal70400

AdresseGRANDE RUE MIGNAVILLERS 70400

ParcellesZD 26 · ZD 25 · A 2303

Superficie terrain7550 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée98 m²

Surface habitable issue de transfo44 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.