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Permis de construire
N° PC 07034714E0004
Ville de Mignavillers · 70400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3BIS RUE DU BREULOT MIGNAVILLERS 70400
Date d'autorisation
06/01/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 635 · A 634 · A 1159
Superficie du terrain
1830 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
84 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation06/01/2015

👤Demandeur

Code postal70400
LocalitéMIGNAVILLERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMignavillers (70347)
Code postal70400
Adresse3BIS RUE DU BREULOT MIGNAVILLERS 70400
ParcellesA 635 · A 634 · A 1159
Superficie terrain1830 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant34 m²
Surface habitable créée84 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.