Permis de construire n° PC 07034714E0001 à Mignavillers

Permis de construire

N° PC 07034714E0001

Ville de Mignavillers · 70400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

34 RUE DE SENARGENT MIGNAVILLERS 70400

Date d'autorisation

15/02/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 120

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

142 m²

← Toutes les autorisations à Mignavillers Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt31/05/2015

Date d'autorisation15/02/2014

Ouverture du chantier01/04/2014

Achèvement des travaux31/05/2015

👤Demandeur

Code postal70400

LocalitéSECENANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMignavillers (70347)

Code postal70400

Adresse34 RUE DE SENARGENT MIGNAVILLERS 70400

ParcellesZE 120

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée142 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.