Permis de construire n° PC 07034713E0001 à Mignavillers

Permis de construire

N° PC 07034713E0001

Ville de Mignavillers · 70400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE BREULOT MIGNAVILLERS 70400

Date d'autorisation

25/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 123

Superficie du terrain

2644 m²

Logements créés

Surface habitable créée

66 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation25/05/2013

👤Demandeur

Code postal70400

LocalitéCHALONVILLARS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMignavillers (70347)

Code postal70400

AdresseRUE DE BREULOT MIGNAVILLERS 70400

ParcellesZD 123

Superficie terrain2644 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée66 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.