Déclaration préalable de travaux
N° DP 0091922300023
Ville de Miglos · 09400
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE L ARIEGE
Adresse du terrain
D256 ARQUIZAT MIGLOS 09400
Date d'autorisation
20/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1051
Superficie du terrain
201 m²
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation20/11/2023

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L ARIEGE
SIRET22090001300354
SIREN220900013
Code postal09000
LocalitéFOIX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneMiglos (09192)
Code postal09400
AdresseD256 ARQUIZAT MIGLOS 09400
ParcellesA 1051
Superficie terrain201 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.