Déclaration préalable de travaux n° DP 08925718T0061 à Migennes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08925718T0061

Ville de Migennes · 89400

Bénéficiaire

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Adresse du terrain

RUE PAUL BERT MIGENNES 89400

Date d'autorisation

03/01/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 40

Superficie du terrain

593 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation03/01/2019

Ouverture du chantier03/02/2019

Achèvement des travaux10/04/2019

👤Demandeur

DénominationREGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

SIRET20005372600028

SIREN200053726

Code postal25031

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneMigennes (89257)

Code postal89400

AdresseRUE PAUL BERT MIGENNES 89400

ParcellesAV 40

Superficie terrain593 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.